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Dernière mise à jour : 20 septembre 2025
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Section 15 – Divisibilité
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Section 16 – Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation. Vos obligations financières avant résiliation subsistent.
Section 17 – Intégralité de l’accord
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Section 18 – Droit applicable et litiges
- Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
- En cas de litige, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation agréé, conformément au Code de la consommation.
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Section 19 – Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.
Section 20 – Coordonnées
Bixar – Numiway SASU
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